Quels sont les cas d’exonération de taxe sur la plus-value pour les Français et pour les étrangers revendant leur bien en France ?

Quels sont les cas d’exonération de taxe sur la plus-value pour les Français et pour les étrangers revendant leur bien en France ?

La vente sur la plus-value peut être soumise à un impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, il existe quelques exceptions, car certaines cessions peuvent subir une exonération. Quels cas font l’objet d’une exonération de taxe sur la plus-value ? La cession de la résidence principale C’est le principal cas qui fait l’objet d’une exonération de taxe sur la…

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Qu’est-ce que le diagnostic SPANC et le diagnostic de vérification tout à l’égout ?

Qu’est-ce que le diagnostic SPANC et le diagnostic de vérification tout à l’égout ?

Vous avez un bien à vendre sur la Côte d’Azur ? L’agence Ange d’Azur vous accompagne durant toute la procédure. Le recours à une agence immobilière de renom comme Ange d’Azur permet de gagner du temps et d’accéder rapidement à une bonne visibilité du bien sur le marché. La vente d’un bien immobilier est soumise à de nombreuses obligations. En effet,…

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Quels sont les délais de réalisation des différents diagnostics pour la vente d’une maison ?

Quels sont les délais de réalisation des différents diagnostics pour la vente d’une maison ?

La validité d’un acte de vente requiert 9 diagnostics obligatoires. Cette réglementation est née avec la loi Carrez. Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel mandaté. Autrement, ils ne seront pas valables et le propriétaire encourt une sanction. Qu’en est-il des délais de réalisation de ces diagnostics ? Durée selon le nombre de diagnostics La durée de réalisation diffère…

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Rédaction d’un compromis de vente : quelle est la liste des documents à fournir ?

Rédaction d’un compromis de vente : quelle est la liste des documents à fournir ?

Si vous souhaitez acquérir un bien sur la Côte d’Azur, un compromis de vente sera signé devant notaire ou sous seing privé. Le présent contrat a pour objet d’établir un accord entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de vente. Un délai d’environ trois mois sera alors accordé avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.…

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Quels sont les délais de détention d’un bien immobilier et leur influence sur la plus-value ?

Quels sont les délais de détention d’un bien immobilier et leur influence sur la plus-value ?

La durée de détention d’un bien immobilier a de l’impact sur la plus-value. Les conséquences les plus évidentes sont l’exonération et l’abattement. Toutefois, il existe quelques conditions pour aboutir à ces derniers. Découvrez dans l’article les délais de détention et leurs conséquences sur la plus-value. Abattement vis-à-vis de la durée de détention Après l’évaluation de la plus-value, on peut procéder…

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