Quels sont les cas d’exonération de taxe sur la plus-value pour les Français et pour les étrangers revendant leur bien en France ?

Quels sont les cas d’exonération de taxe sur la plus-value pour les Français et pour les étrangers revendant leur bien en France ?

La vente sur la plus-value peut être soumise à un impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, il existe quelques exceptions, car certaines cessions peuvent subir une exonération. Quels cas font l’objet d’une exonération de taxe sur la plus-value ? La cession de la résidence principale C’est le principal cas qui fait l’objet d’une exonération de taxe sur la…

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Qu’est-ce que le diagnostic SPANC et le diagnostic de vérification tout à l’égout ?

Qu’est-ce que le diagnostic SPANC et le diagnostic de vérification tout à l’égout ?

Vous avez un bien à vendre sur la Côte d’Azur ? L’agence Ange d’Azur vous accompagne durant toute la procédure. Le recours à une agence immobilière de renom comme Ange d’Azur permet de gagner du temps et d’accéder rapidement à une bonne visibilité du bien sur le marché. La vente d’un bien immobilier est soumise à de nombreuses obligations. En effet,…

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Pourquoi doit-on verser un acompte au compromis ?

Pourquoi doit-on verser un acompte au compromis ?

Ange d’Azur vous accompagne dans vos démarches d’achat d’une maison ou d’un appartement sur la Côte d’Azur. Elle vous propose une approche personnalisée, selon le type de biens que vous recherchez. L’une des étapes lors de l’achat d’un bien immobilier est le versement d’un acompte. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement d’un acompte lors de la signature…

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Quels sont les délais de réalisation des différents diagnostics pour la vente d’une maison ?

Quels sont les délais de réalisation des différents diagnostics pour la vente d’une maison ?

La validité d’un acte de vente requiert 9 diagnostics obligatoires. Cette réglementation est née avec la loi Carrez. Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel mandaté. Autrement, ils ne seront pas valables et le propriétaire encourt une sanction. Qu’en est-il des délais de réalisation de ces diagnostics ? Durée selon le nombre de diagnostics La durée de réalisation diffère…

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Rédaction d’un compromis de vente : quelle est la liste des documents à fournir ?

Rédaction d’un compromis de vente : quelle est la liste des documents à fournir ?

Si vous souhaitez acquérir un bien sur la Côte d’Azur, un compromis de vente sera signé devant notaire ou sous seing privé. Le présent contrat a pour objet d’établir un accord entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de vente. Un délai d’environ trois mois sera alors accordé avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.…

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Quels sont les délais de détention d’un bien immobilier et leur influence sur la plus-value ?

Quels sont les délais de détention d’un bien immobilier et leur influence sur la plus-value ?

La durée de détention d’un bien immobilier a de l’impact sur la plus-value. Les conséquences les plus évidentes sont l’exonération et l’abattement. Toutefois, il existe quelques conditions pour aboutir à ces derniers. Découvrez dans l’article les délais de détention et leurs conséquences sur la plus-value. Abattement vis-à-vis de la durée de détention Après l’évaluation de la plus-value, on peut procéder…

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Quand doit-on signer le compromis de vente ?

Quand doit-on signer le compromis de vente ?

Aussi appelé promesse synallagmatique de vente, un compromis de vente est signé lorsque le vendeur accepte de vendre son bien à un acheteur, pour un prix convenu auparavant. Il formalise ainsi un accord de principe entre l’acquéreur et le vendeur d’un bien immobilier. Lorsque le compromis de vente est strictement encadré, il peut être signé à l’agence immobilière, chez le…

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Quelle différence entre surface totale et surface loi Carrez ?

Quelle différence entre surface totale et surface loi Carrez ?

La surface habitable et la superficie loi Carrez dispose d’un point commun. Elles sont toutes les deux composées par la surface des planchers des constructions. Seulement, il faut déduire les espaces occupés par les cloisons, les murs, les cages, les marches des escaliers avec les portes et les fenêtres. Si telle est la ressemblance, qu’est-ce qui différencie la surface totale…

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