La vente sur la plus-value peut être soumise à un impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, il existe quelques exceptions, car certaines cessions peuvent subir une exonération. Quels cas font l’objet d’une exonération de taxe sur la plus-value ? La cession de la résidence principale C’est le principal cas qui fait l’objet d’une exonération de taxe sur la…
Do you have a property for sale on the Côte d’Azur? The Ange d’Azur agency accompanies you throughout the procedure. The use of a renowned real estate agency such as Ange d’Azur saves time and quickly accesses good visibility of the property on the market. The sale of real estate is subject to numerous obligations. Indeed, when selling a property,…
Vous souhaitez vendre vos biens sur la Côte d’Azur ? Vous devez donc savoir ce qu’est un compromis de vente. Un compromis de vente est une étape antérieure à la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit de la dernière étape avant la signature définitive de l’acte de vente. Il permet en effet de sceller les conditions de la…
Ange d’Azur accompanies you in your steps to buy a house or an apartment on the Côte d’Azur. She offers you a personalized approach, depending on the type of property you are looking for. One of the steps when buying real estate is paying a deposit. Here is everything you need to know about the payment of a deposit when…
La validité d’un acte de vente requiert 9 diagnostics obligatoires. Cette réglementation est née avec la loi Carrez. Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel mandaté. Autrement, ils ne seront pas valables et le propriétaire encourt une sanction. Qu’en est-il des délais de réalisation de ces diagnostics ? Durée selon le nombre de diagnostics La durée de réalisation diffère…
Si vous souhaitez acquérir un bien sur la Côte d’Azur, un compromis de vente sera signé devant notaire ou sous seing privé. Le présent contrat a pour objet d’établir un accord entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de vente. Un délai d’environ trois mois sera alors accordé avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.…
La durée de détention d’un bien immobilier a de l’impact sur la plus-value. Les conséquences les plus évidentes sont l’exonération et l’abattement. Toutefois, il existe quelques conditions pour aboutir à ces derniers. Découvrez dans l’article les délais de détention et leurs conséquences sur la plus-value. Abattement vis-à-vis de la durée de détention Après l’évaluation de la plus-value, on peut procéder…
Also called synallagmatic promise of sale, a sales agreement is signed when the seller agrees to sell his property to a buyer, for a previously agreed price. It thus formalizes an agreement in principle between the buyer and the seller of a property. When the sales agreement is strictly framed, it can be signed at the real estate agency, at…
The living area and the Carrez law area have one thing in common. They are both composed by the surface of the floors of the constructions. Only, it is necessary to deduct the spaces occupied by the partitions, the walls, the cages, the steps of the stairs with the doors and the windows. If such is the resemblance, what differentiates…
The sale of real estate allows the seller to realize the real estate capital gain. This is always valid whether you are selling a house, an apartment or land. Thus, it is the profit that you make after a real estate sale. It is subject to a tax, so a question arises, when should this capital gains tax be paid?…