Quel que soit votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier sur la Côte d’Azur, l’agence Ange d’Azur vous accompagne tout au long de la procédure. En effet, de nombreuses démarches doivent être effectuées pour vendre ou acheter un logement.  Rien que pour la rédaction du compromis de vente, le vendeur doit remettre un certain nombre de documents. Outre les documents administratifs, le vendeur doit fournir à l’acheteur le dossier des diagnostics techniques immobiliers.

Qu’est-ce que le DDT ?

Lors de la signature du compromis de vente, le vendeur est tenu d’apporter à l’acheteur un certain nombre d’informations, regroupées sous la forme d’un dossier de diagnostic technique ou DDT. Il s’agit ainsi d’un dossier unique comprenant tous les diagnostics techniques imposés par la loi. En France, douze diagnostics immobiliers sont obligatoires. Découvrez, ci-après, la liste des diagnostics techniques indispensables lors de la vente d’un bien immobilier.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier

Vous souhaitez vendre une maison sur la Côte d’Azur ? Offrez-vous les services d’un professionnel avec Ange d’Azur. Passer par une agence immobilière pour vendre permet de gagner du temps, mais aussi apporte une sécurisation de la transaction ainsi qu’une garantie de juste évaluation du prix. L’agence Ange d’Azur vous accompagne dans toutes les démarches.  En ce qui concerne les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier, voici la liste des diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente d’une maison.

• Le diagnostic Amiante

Il s’agit d’un document qui atteste la présence ou non d’amiante dans les matériaux ou les produits de construction de la maison. Cela concerne notamment un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

• Le diagnostic assainissement non collectif

Si la maison n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, le vendeur doit donc fournir ce diagnostic.

• Le diagnostic électricité

Le but de ce diagnostic est de renseigner l’acheteur potentiel sur l’état de l’installation intérieure électrique. Ce diagnostic doit être fourni si l’installation date d’il y a plus de 15 ans.

• Le diagnostic état risques et pollutions

Ce diagnostic concerne uniquement les biens immobiliers situés dans une commune visée par un arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollutions tels que les aléas naturels, les aléas miniers ou technologiques, la sismicité, le potentiel radon, ou encore les sols pollués. Si le diagnostic n’est pas en conformité avec la loi, l’acheteur peut demander une baisse du prix de vente de la maison.

• Le diagnostic état des nuisances sonores aériennes

Ce diagnostic doit être fourni si la maison est située dans une zone où des nuisances sonores aériennes sont avérées. Il doit indiquer la zone d’exposition au bruit des aérodromes précise, le site du service d’information qui permet de consulter le plan d’exposition au bruit ainsi que l’information selon laquelle il est possible de consulter le plan d’exposition au bruit en mairie.

• Le diagnostic gaz

Le vendeur doit présenter ce diagnostic si l’installation au gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans, ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. En effet, le diagnostic gaz permet de faire état de l’équipement intérieur.

• Le diagnostic parasitaire : Mérule ou termites
  

Il concerne les maisons situées dans une zone présentant un risque de mérule qui est délimitée par un arrêté préfectoral. Il est bon de savoir que si la présence de mérule est détectée et si elle est jugée comme constituant un vice-caché, alors la responsabilité civile peut être engagée, mais sous certaines conditions.

Si la maison est située dans une zone frappée d’un arrêté préfectoral relatif au risque termite, alors le vendeur est tenu de présenter ce diagnostic. Il a pour objectif d’informer l’acheteur d’une présence potentielle de termites.

Pour la vente d’un appartement, en plus de ces diagnostics, le vendeur doit aussi présenter les diagnostics suivants :

• • le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété qui est un certificat sur lequel les copropriétaires se basent pour engager d’éventuels travaux.

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  

C’est l’un des diagnostics les plus connus. Il permet de mesurer la performance énergétique de la maison telle que l’isolation, la performance du système de chauffage et de production d’eau chaude, le système de ventilation, etc.

• Le diagnostic plomb

Il concerne notamment les maisons qui ont été construites avant le 1^er janvier 1949. En effet, ces logements peuvent avoir un risque d’exposition au plomb. En cas de vente, le vendeur doit fournir ce diagnostic, ainsi qu’une notice exposant les effets du plomb sur la santé. En cas de présence de revêtements contenant du plomb, le vendeur doit joindre une information sur les précautions à prendre.

• le diagnostic métrage loi Carrez

qui atteste de la surface du bien immobilier (maison ou appartement). A savoir que l’absence de ce diagnostic peut entraîner la nullité de la vente. L’acheteur peut demander de baisser le prix de la vente si une erreur de surface de plus de 5% est constatée.