La vente sur la plus-value peut être soumise à un impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, il existe quelques exceptions, car certaines cessions peuvent subir une exonération. Quels cas font l’objet d’une exonération de taxe sur la plus-value ?

La cession de la résidence principale

C’est le principal cas qui fait l’objet d’une exonération de taxe sur la plus-value. Que vous vendiez un appartement, un chalet ou une maison, la vente est toujours exonérée d’impôt s’il s’agit d’une résidence principale.Les dépendances sont aussi concernées par l’exonération. La seule condition, c’est qu’elles doivent être cédées en même temps que la résidence principale. Puis, le déménagement annule l’effet de l’exonération. La raison, c’est qu’à ce moment, le logement n’est plus considéré comme une résidence principale.

L’effet de la durée de détention du bien

La taxation diminue au fur et à mesure que vous retenez votre bien. Une année qui passe fait bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable. Au bout de 22 ans de détention, la vente sera exonérée d’impôt. Au bout de 30 ans de détention, elle sera exonérée de prélèvements sociaux.

Les fractions d’années ne comptent pas, car le délai se calcule de date à date. Ainsi, seule la date de l’acte définitif compte pour commencer le calcul. Dans le cas d’un bien reçu par succession, la date retenue est celle de la donation ou celle du décès. En revanche, la date retenue pour les logements construits par le vendeur est celle du début des travaux.

La vente d’une résidence secondaire avec conditions

La vente d’une résidence secondaire fait bénéficier d’une exonération de taxe. Toutefois, quelques conditions doivent être remplies. Il faut que ce soit la première vente de la résidence secondaire. Cette réglementation s’applique depuis le 1^er février 2012. Puis, la réutilisation du prix de vente pour se procurer une résidence principale est requise. Le vendeur peut réemployer la totalité ou une partie de la somme. D’ailleurs, c’est le prix réinvesti qui subit l’exonération. Puis, la résidence secondaire est exonérée de taxe si le vendeur n’a pas été propriétaire d’une résidence principale pendant les 4 années avant la vente.

L’ancienne résidence des retraités et/ou des invalides

Les résidences principales des personnes âgées et des adultes en situation d’invalidité sont exonérées de taxes. Il faut que ces résidences n’aient pas été occupées au moins 2 ans avant la vente. Toutefois, un membre du foyer et un concubin font l’exception à cette règle. Puis, la vente est exonérée d’impôt si le revenu fiscal de référence est de moins de 26 097 euros pour la première part du quotient familial et inférieur à 4 800 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Les résidences ne doivent pas être soumises à l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière.

La plus-value immobilière venant d’une expropriation

La plus-value est exonérée d’impôt si l’expropriation est précédée d’une déclaration d’utilité publique. La cession aux collectivités locales annule l’exonération. La plus-value est aussi exonérée d’impôt si l’exproprié réutilise la totalité de l’indemnité par acquisition.

La vente d’une résidence en France d’un non-résident

Si un propriétaire a un domicile fiscal en France et qu’il souhaite le transférer hors de la France, alors il bénéficie d’une exonération. Il faut que le transfert se fasse vers un État membre de l’Union Européenne. Il faut que la vente se déroule au plus tard la fin de l’année suivant celle du transfert. Il faut également que le logement n’ait pas été loué ni prêté à compter du moment où le vendeur a quitté la France.