La durée de détention d’un bien immobilier a de l’impact sur la plus-value. Les conséquences les plus évidentes sont l’exonération et l’abattement. Toutefois, il existe quelques conditions pour aboutir à ces derniers. Découvrez dans l’article les délais de détention et leurs conséquences sur la plus-value.

Abattement vis-à-vis de la durée de détention

Après l’évaluation de la plus-value, on peut procéder à l’application de l’abattement. Cela dépend de la durée de détention du bien immobilier. Le résultat, c’est que l’abattement va amoindrir la plus-value imposable. Le taux de l’abattement diffère pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux. Mais en général, il s’applique aux biens détenus au moins pendant 6 ans.

Taux d’abattement pour l’impôt sur le revenu

Pour une durée de détention de moins de 6 ans, aucun abattement ne s’applique sur l’impôt sur le revenu. Mais à partir de la 6^ème à la 21^ème année, le taux s’élève à 6 %. À compter de la 22^ème année et plus, le taux d’abattement sur l’impôt sur revenu est de 4 %.

Tout change après 22 années de détention, car l’abattement se transforme en exonération. De même, l’exonération s’applique aux biens immobiliers détenus pendant plus de 30 ans.

Taux d’abattement pour les prélèvements sociaux

Aucun abattement n’est appliqué pour une détention de moins de 6 ans. De la 6^ème à la 2^ème année par contre, le taux d’abattement s’élève à 1,65 %. À partir de la 22^ème année de détention, ce taux est de 1, 60 %.

À la différence de l’abattement sur l’impôt, l’exonération ne s’applique pas encore pour une durée de détention de plus de 22 ans. À ce stade, le taux d’abattement pour les prélèvements sociaux est encore de 9 %. En revanche, au-delà de 30^ème année de détention, l’exonération fait place à l’abattement.

Conséquence de l’abattement par année de détention sur la plus-value

Le montant de la plus-value imposable est déterminé par un calcul qui consiste à appliquer des abattements par année de détention. Sachez que la durée pour esquiver la taxation est différente pour l’impôt et les prélèvements sociaux. De ce fait, le calcul de l’abattement doit aussi se faire différemment.

Grâce à l’abattement, aucune plus-value n’est plus taxable à l’impôt après 22 années de détention. C’est valable pour tous les biens, incluant les terrains à bâtir. Toutefois, l’exonération de prélèvements sociaux attend pour 30 ans de détention d’un bien.

Calcul de la plus-value en fonction des abattements

Pourquoi les plus-values immobilières sont-elles exonérées de l’impôt au bout de 22 années de détention ? Un calcul démontre cette logique. Mais ce calcul n’est toujours pas similaire pour l’impôt sur revenu et les prélèvements sociaux.

Pour l’impôt sur le revenu, le taux d’abattement au bout de 22 ans est de 100 %, d’où l’exonération de l’impôt. Chaque année de détention fait bénéficier de 6 % d’abattement quand la durée de détention dépasse les 6 ans et atteint 22 années. Ce taux de rabattement est de 4 % pour la 22^ème année et plus de détention.

Pour les prélèvements sociaux, plus la durée de détention est longue, plus l’abattement est conséquent. Ainsi, le taux d’abattement est plutôt progressif. Tout comme avec l’impôt, l’abattement s’applique seulement après 6 années de détention de bien. Finalement, le taux atteint les 100 % après 30 années de détention.

Décompte des 22 et 30 années

Le délai se calcule de date à date, donc, de la date de l’acquisition à celle de l’acte de vente définitif. Mais tout dépend du type de bien possédé.

Pour les biens achetés, le délai de décompte commence par la date de l’acte de vente notarié. Pour les biens construits, le délai commence par le début des travaux. Quant aux biens reçus par succession, c’est la date d’ouverture de succession qui compte.

Bref, la durée de détention du bien immobilier influe grandement sur la plus-value. Autant se munir de toutes les informations avant de procéder à la vente.