Souhaitez-vous vendre votre bien immobilier ? Prenez d’abord le temps de comprendre la plus-value immobilière et la taxe qui s’y correspond. Ainsi, il sera plus facile de procéder aux calculs et d’identifier les quelques exceptions. L’article apporte plus de lumière sur la plus-value immobilière.

La plus-value est imposable

À l’exception d’une résidence principale, la plus-value que vous vous faites grâce à la vente d’un bien immobilier est imposable. Les plus-values sont ainsi soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, certains cas mènent vers une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux. Mais, l’exonération s’obtient sous quelques conditions y compris la durée de détention du bien immobilier.

Calcul de la plus-value immobilière

Le montant de la plus-value est égal à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien.

Qu’est-ce que le prix de vente ? C’est le prix qui est mentionné dans l’acte de vente. En présence de justificatifs, il est possible de soustraire du prix de vente les frais qui sont payés lors de la vente. Ce sont les frais correspondant à la réalisation des différents types de diagnostics obligatoires. Il faut que ce prix de vente soit augmenté des sommes versées à votre profit.

Le prix d’acquisition, quant à lui, est également mentionné dans l’acte de vente. Avec des justificatifs, le prix d’acquisition peut être haussé des différents frais comme :

• les frais d’acquisition incluant le frais du notaire et le droit d’enregistrement ;
• les dépenses relatives aux travaux de constructions, de rénovation ou d’élargissement ;
• les indemnités ainsi que toutes les charges dédiées au vendeur.

La taxe sur la plus-value immobilière

Elle fait l’objet d’une taxe avec un taux forfaitaire de 19 %. Ce pourcentage concerne l’impôt sur revenu. Pour les prélèvements sociaux, la plus – value est taxée de 17, 2 %. Donc, au total, la taxe à payer s’élève à 36, 20 %.

Les plus-values immobilières, autres que sur les terrains à bâtir font encore l’objet d’une taxe supplémentaire. Cette dernière peut aller entre 2 à 6 %, dépendant du montant de la plus-value suite à l’application d’un abattement. Les plus-values concernées par cette taxe supplémentaire sont celles qui proviennent de cessions effectuées depuis le 1^er janvier 2013.

Le calcul de la plus-value imposable revient au notaire. Ce dernier procède au prélèvement de l’impôt sur le prix de vente. À l’issue de cette opération, il paie l’impôt relatif à la plus-value. Sachez que le paiement se fait auprès des services de la publicité foncière. La plus-value doit figurer sur la déclaration de revenus appartenant aux vendeurs.

Toutefois, il existe maintenant un simulateur de calcul de plus-value immobilière. En dehors de votre notaire, il peut vous aider à estimer le montant de votre valeur.