Vous avez un bien à vendre sur la Côte d’Azur ? L’agence Ange d’Azur vous accompagne durant toute la procédure. Le recours à une agence immobilière de renom comme Ange d’Azur permet de gagner du temps et d’accéder rapidement à une bonne visibilité du bien sur le marché. La vente d’un bien immobilier est soumise à de nombreuses obligations. En effet, lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit remettre plusieurs diagnostics obligatoires, y compris le diagnostic SPANC et le diagnostic de vérification tout à l’égout.

 

Le diagnostic assainissement non collectif et le diagnostic de vérification tout à l’égout

Lors de la vente d’un logement équipé de son propre système de traitement des eaux usées, le diagnostic SPANC et le diagnostic de vérification tout à l’égout sont des certificats obligatoires. Ce diagnostic permet de vérifier que les systèmes individuels de traitement des eaux usées sont conformes aux réglementations en vigueur. Depuis le 1^er janvier 2011, la vente d’un logement équipé en fosse septique doit s’accompagner obligatoirement d’un diagnostic assainissement daté de moins de trois ans.

 

A quoi sert un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic SPANC et le diagnostic de vérification tout à l’égout permettent de garantir le bon fonctionnement de l’entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant la vente d’un bien immobilier. En France, l’assainissement non collectif (ANC) concerne entre 5 et 6 millions de logements. La plupart d’entre eux sont défectueux et/ou mal entretenus. Par ailleurs, on estime qu’environ 600.000 logements rejettent directement les eaux usées dans la nature. Cela a des conséquences néfastes pour l’environnement, les cours d’eau ainsi que les nappes phréatiques. Grâce au diagnostic assainissement, on peut ainsi valider la conformité de ces systèmes d’ANC, à travers un audit de contrôle obligatoire, lors de la vente du logement. Cela permet également de responsabiliser les propriétaires à respecter les normes en vigueur. Cela permet aussi d’éviter des poursuites pour vices cachés. En effet, le diagnostic peut entraîner une obligation de travaux pour le vendeur ou l’acheteur, en cas de non-conformité.

 

Quand faut-il réaliser un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un logement non-raccordé au réseau d’assainissement de la commune. Il s’agit notamment de maisons individuelles équipées de fosses septiques, de citernes ou d’installations de microfiltration, mais aussi de systèmes alternatifs avec des filtres compacts ou broyeurs. Le diagnostic assainissement doit être annexé au dossier de diagnostics techniques, regroupant tous les certificats obligatoires tels que la DPR, le gaz, l’électricité, etc. Le vendeur doit présenter ce diagnostic à l’acheteur, au plus tard au moment de la signature du compromis de vente. En son absence, le vendeur risque des poursuites pour vices cachés pouvant aboutir à des sanctions financières ou à l’annulation de la vente.

 

Qui peut réaliser un diagnostic SPANC et un diagnostic de vérification tout à l’égout ?

Le propriétaire qui met son bien en vente doit réaliser le diagnostic assainissement, comme tous les autres diagnostics obligatoires. En revanche, à la différence des autres certificats, le diagnostic assainissement doit être réalisé par le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit d’un organe public local, contrôlant les systèmes d’assainissement non collectifs. Le vendeur doit ainsi prendre contact avec le SPANC le plus proche, ou avec votre commune qui vous mettra en relation avec un opérateur, afin de réaliser un diagnostic assainissement. En effet, chaque commune est directement rattachée à un SPANC. La validité d’un diagnostic assainissement est de trois ans, à compter de sa date de réalisation.  Il est impératif qu’il soit en cours de validité au moment de signer le compromis de vente.