Si vous souhaitez acquérir un bien sur la Côte d’Azur, un compromis de vente sera signé devant notaire ou sous seing privé. Le présent contrat a pour objet d’établir un accord entre le vendeur et l’acheteur sur les conditions de vente. Un délai d’environ trois mois sera alors accordé avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

Les pièces à fournir par le vendeur

Pour la rédaction d’un compromis de vente, le vendeur doit fournir les documents suivants :

• une copie de sa carte d’identité ou passeport
• le titre de propriété avec annexes
• le derniers avis d’imposition du propriétaire
• les matrices et plans cadastraux,
• les plans parcellaires
• la superficie du logement
• la note sur les éventuelles dépendances de droit privé prescrivant ou profitant à l’immeuble
• l’état hypothécaire ou un fiche de l’immeuble délivré depuis moins de deux mois
• le certificat Carrez

Dans le cas où le bien est vendu vide, mais a été récemment loué, le vendeur doit fournir l’avis du locataire ainsi que la lettre de mise en vente que le locataire a refusée. Besoin d’aide dans la vente des biens sur la Côte d’Azur ? Contactez Ange d’Azur.

Les pièces à fournir pour un compromis de vente en cas de copropriété

En cas de copropriété, le vendeur doit fournir les pièces suivantes :

• le carnet d’entretien de l’immeuble
• les conclusions du diagnostic technique global
• la notice d’informations relatives aux droits et obligations des copropriétaires
• le règlement de copropriété à jour
• les procès-verbaux des assemblés généraux des trois dernières années
• une fiche synthétique de la copropriété réalisé par le syndic de copropriété
• l’état descriptif de division
• les montants des charges courantes
• les sommes susceptibles d’être dues par l’acheteur
• l’état des impayés de charges
• l’état des dettes vis-à-vis des fournisseurs

Les documents à fournir par l’acheteur

Pour la rédaction du compromis de vente, l’acquéreur doit fournir les pièces suivantes :

• les documents relatifs à son identité et sa situation matrimoniale
• son adresse
• le mode de financement et ses conditions s’il fait un prêt immobilier
• les informations concernant la finalité de son projet

Après la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose d’un délai de dix jours pour étudier tous les documents. Ce délai permet à l’acquéreur de s’informer sur le bien à l’aide de tous les documents qui ont été annexés au moment de la signature du compromis. Ainsi, il pourra décider s’il existe, selon lui, des circonstances inacceptables à son achat. Le cas échéant, l’acheteur peut se rétracter sans motif ni pénalité financière. Par conséquent, l’indemnité d’immobilisation lui reviendra de plein droit. Pour une vente de biens sereine et en toute sécurité, n’hésitez pas à faire appel à Ange d’Azur.